Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 75 concernant les candidatures à l'avancement
Résumé L'article 75 précise que toutes les demandes d'avancement doivent être examinées ensemble et permet à un conseil de se réunir selon certaines règles.
L'article 75 est ainsi modifié :
1° Au second alinéa, après les mots : « après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche concernée », sont insérés les mots : « sur l'ensemble des candidatures à l'avancement » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé peut se réunir selon les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 48-1. »
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