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Décret n°2024-935 du 14 octobre 2024

portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de la convention du 23 février 2015 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signées à Port-Vila les 19 octobre et 27 novembre 2023

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Renouvellement de l'accord de coopération entre la France, le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. La France et le Vanuatu prolongent leur accord de coopération avec la Nouvelle-Calédonie pour quatre ans, en précisant les conditions de rupture.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2015-740 du 25 juin 2015 (Accord de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu) portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signée à Nouméa le 23 février 2015 ;

Vu le décret n° 2019-1113 du 30 octobre 2019 (Prolongation de l'accord de coopération entre la France, le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie) portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de la convention du 23 février 2015 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signées à Nouméa le 18 février 2019 et à Port Vila le 20 février 2019,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 octobre 2024

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Prorogation d'une convention de coopération entre la France et le Vanuatu

Résumé. La France et le Vanuatu prolongent leur accord de coopération, et ce sera publié au Journal officiel.

L'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de la convention du 23 février 2015 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signées à Port-Vila les 19 octobre et 27 novembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 17 octobre 2024

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Renouvellement de l'accord de coopération entre la France, le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. La France et le Vanuatu renouvellent leur accord de coopération avec la Nouvelle-Calédonie pour quatre ans, en précisant les conditions de rupture.

Fait le 14 octobre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

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(1) Entrée en vigueur : 20 décembre 2023.

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En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 2024

Décret n°2024-935 du 14 octobre 2024
Article 1
Article 2
Annexe