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DÉCRET n°2015-740 du 25 juin 2015

portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signée à Nouméa le 23 février 2015

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Accord de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu

Résumé. La France et le Vanuatu signent un accord pour améliorer la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, notamment dans les domaines de l'éducation, de la culture et de l'économie.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 94-24 du 4 janvier 1994 portant publication de l'accord général d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu, signé à Paris le 15 juillet 1993 ;

Vu le décret n° 94-249 du 23 mars 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relatif au développement de la coopération régionale avec la Nouvelle-Calédonie, signé à Port-Vila le 19 novembre 1993 ;

Vu le décret n° 2010-1661 du 28 décembre 2010 (Accords de coopération entre la France, la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu) portant publication de la convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu, signée à Nouméa le 16 février 2010,

Décrète :

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Publication d'un accord de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu

Résumé. La France et le Vanuatu ont signé un accord pour renforcer la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu.

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signée à Nouméa le 23 février 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur la coopération franco-vanuataise

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret sur la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de coopération entre la France et le Vanuatu

Résumé. La France et le Vanuatu s'entendent pour travailler ensemble dans l'éducation, la culture et l'économie.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 23 février 2015, pour une durée de quatre (4) ans.

Fait le 25 juin 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Entrée en vigueur : 23 février 2015.

DÉCRET n°2015-740 du 25 juin 2015

Modifié parDécret n° 2019-1113 du 30 octobre 2019, v. init. : Prolongation de l'accord de coopération entre la France, le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie

Article 1
Article 2
Annexe