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Décret n° 2019-1113 du 30 octobre 2019

portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de la convention du 23 février 2015 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signées à Nouméa le 18 février 2019 et à Port Vila le 20 février 2019

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Prolongation de l'accord de coopération entre la France, le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. La France et le Vanuatu prolongent leur accord de coopération avec la Nouvelle-Calédonie pour quatre ans.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2015-740 du 25 juin 2015 (Accord de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu) portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signée à Nouméa le 23 février 2015,

Décrète :

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Prorogation de l'accord de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu

Résumé. Un accord entre la France et le Vanuatu pour prolonger leur coopération avec la Nouvelle-Calédonie sera publié officiellement.

L'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de la convention du 23 février 2015 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signées à Nouméa le 18 février 2019 et à Port Vila le 20 février 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur la coopération franco-vanuataise

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prolongation de l'accord de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu

Résumé. La France et le Vanuatu prolongent leur accord de coopération avec la Nouvelle-Calédonie pour quatre ans, avec des règles pour le renouveler ou l'arrêter.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 20 février 2019.

Fait le 30 octobre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 20 février 2019.

Décret n° 2019-1113 du 30 octobre 2019
Article 1
Article 2
Annexe