Créé le 12 octobre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité du ministre chargé des outre-mer
Résumé. Le ministre des outre-mer dirige certains services et collabore avec le ministre de l'intérieur pour ses missions, tout en utilisant les ressources d'autres administrations.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, a autorité sur la direction générale des outre-mer et, conjointement avec le ministre de l'intérieur, sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Il dispose, en tant que de besoin, des services des autres administrations centrales qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ses attributions.