Décret n°2024-921 du 10 octobre 2024

Article 2

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Article 2

I. - Le ministre du travail et de l'emploi a autorité sur :

  • la direction générale du travail ;
  • la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
  • la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

II. - Il a autorité, conjointement avec le ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
III. - Il a autorité, conjointement avec le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la direction générale de la cohésion sociale pour l'exercice de ses attributions relatives à l'insertion professionnelle et économique.
IV. - Il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, conjointement avec le ministre de la santé et de l'accès aux soins, le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
V. - Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de la direction générale de l'enseignement scolaire et de la direction générale des collectivités locales.
VI. - Il dispose, en tant que de besoin, de la mission interministérielle de coordination anti-fraude, du secrétariat général et de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ainsi que de la direction générale du Trésor, de la direction du budget pour ses attributions en matière de retraite et du secrétariat général du conseil d'orientation des retraites.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2024

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Attributions et autorité du ministre du travail et de l'emploi

Résumé. Le ministre du travail et de l'emploi dirige plusieurs services et collabore avec d'autres ministres pour ses missions.

I. - Le ministre du travail et de l'emploi a autorité sur :

  • la direction générale du travail ;
  • la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
  • la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

II. - Il a autorité, conjointement avec le ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
III. - Il a autorité, conjointement avec le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la direction générale de la cohésion sociale pour l'exercice de ses attributions relatives à l'insertion professionnelle et économique.
IV. - Il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, conjointement avec le ministre de la santé et de l'accès aux soins, le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
V. - Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de la direction générale de l'enseignement scolaire et de la direction générale des collectivités locales.
VI. - Il dispose, en tant que de besoin, de la mission interministérielle de coordination anti-fraude, du secrétariat général et de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ainsi que de la direction générale du Trésor, de la direction du budget pour ses attributions en matière de retraite et du secrétariat général du conseil d'orientation des retraites.

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En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2024

Source : Légifrance