Décret n°2024-920 du 10 octobre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'agriculture, des industries agroalimentaires, de l'alimentation, de la forêt et du bois. Il est responsable de la politique de renforcement de la souveraineté alimentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture s'occupe de tout ce qui concerne l'agriculture et la nourriture en France et assure que la France soit indépendante pour ses besoins alimentaires.

Le ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'agriculture, des industries agroalimentaires, de l'alimentation, de la forêt et du bois. Il est responsable de la politique de renforcement de la souveraineté alimentaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2024

Source : Légifrance