JORF n°0242 du 11 octobre 2024

Article 1

Article 1

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Compétences du ministre du logement

Résumé Le ministre du logement s'occupe de tout ce qui concerne les maisons, les villes et les logements d'urgence.

Le ministre du logement et de la rénovation urbaine prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du logement, de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement foncier, de l'hébergement d'urgence, de la politique de la ville et de la rénovation urbaine.


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Version 1

Le ministre du logement et de la rénovation urbaine prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du logement, de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement foncier, de l'hébergement d'urgence, de la politique de la ville et de la rénovation urbaine.