Décret n°2024-919 du 10 octobre 2024

Article 1

Créé le 12 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine

Résumé. Le ministre du logement fait des plans et les met en action pour le logement et la ville.

Le ministre du logement et de la rénovation urbaine prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du logement, de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement foncier, de l'hébergement d'urgence, de la politique de la ville et de la rénovation urbaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2024

Le ministre du logement et de la rénovation urbaine prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du logement, de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement foncier, de l'hébergement d'urgence, de la politique de la ville et de la rénovation urbaine.