Décret n°2024-913 du 10 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Le ministre de la culture prépare et met en œuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2024

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Actions pour la promotion et la valorisation des langues en France

Résumé. Le ministre de la culture promeut et protège la langue française et les langues régionales.

Le ministre de la culture prépare et met en œuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France.

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En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2024

Source : Légifrance