Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Collaboration avec des spécialistes pendant les inspections des notaires
Résumé Les inspecteurs notaires peuvent demander des experts si besoin, et ces experts travaillent sous leur responsabilité.
Si les inspecteurs membres de la profession ou l'un d'eux, estiment nécessaire la collaboration de spécialistes, l'autorité de la profession mentionnée à l'article 5 qui a ordonné l'inspection est tenue de les mettre à leur disposition. Ces spécialistes agissent sous la responsabilité des inspecteurs qu'ils assistent.
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