Décret n°2024-894 du 26 septembre 2024

Article 2

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Article 2

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2024

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Publication et Exécution du Décret

Résumé. La ministre de la Culture doit publier ce décret.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2024

Source : Légifrance