Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution automatique du grade de licence
Résumé. Certains diplômes donnent automatiquement le grade de licence après vérification régulière.
A modifié les dispositions suivantes :