JORF n°0203 du 27 août 2024

Décret n°2024-883 du 26 août 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1 et D. 612-32-2 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article change une règle dans le Code de l'éducation, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-32-2 > >

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1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret aux étudiants en modélisation des informations du bâtiment

Résumé Les étudiants qui obtiennent ce diplôme à partir de 2024-2025 doivent suivre ce décret.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants obtenant le diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture à compter de l'année universitaire 2024-2025.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de l'enseignement supérieur

Résumé La ministre doit s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 août 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau