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Décret n°2024-883 du 26 août 2024

portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

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Automatisation du grade de licence pour certains diplômes

Résumé. Certains diplômes donneront automatiquement le grade de licence après vérification, pour les étudiants à partir de 2024-2025.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) et D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024,

Décrète :

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Attribution automatique du grade de licence

Résumé. Certains diplômes donnent automatiquement le grade de licence après vérification régulière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2024

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Application du décret aux étudiants en modélisation des informations du bâtiment

Résumé. Les étudiants qui obtiennent ce diplôme à partir de 2024-2025 doivent suivre ce décret.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants obtenant le diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture à compter de l'année universitaire 2024-2025.

En vigueur depuis le 28 août 2024

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Exécution du décret par la ministre de l'enseignement supérieur

Résumé. La ministre doit s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2024

Décret n°2024-883 du 26 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3