Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord entre la France et l'Autorité bancaire européenne
Résumé La France publie l'accord avec l'Autorité bancaire européenne sur leur siège et leurs privilèges en France.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Paris le 6 mars 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.
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