Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la résolution 2023-II-10 de la CCNR
Résumé Une résolution va être publiée pour corriger de petites fautes dans les règles sur les marins du Rhin.
La résolution 2023-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par la correction d'incohérences rédactionnelles mineures (articles 1.04, 3.02, 4.02, 5.01, 5.02, 12.06, 13.01, 15.01, 16.03, 18.04), adoptée à Strasbourg le 6 décembre 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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