Décret n°2024-865 du 12 août 2024

Article 1

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Article 1

La résolution 2023-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par la correction d'incohérences rédactionnelles mineures (articles 1.04, 3.02, 4.02, 5.01, 5.02, 12.06, 13.01, 15.01, 16.03, 18.04), adoptée à Strasbourg le 6 décembre 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2024

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Publication de la résolution de la CCNR sur le RPN

Résumé. Une résolution corrigeant des erreurs de rédaction dans le règlement sur la navigation sera publiée.

La résolution 2023-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par la correction d'incohérences rédactionnelles mineures (articles 1.04, 3.02, 4.02, 5.01, 5.02, 12.06, 13.01, 15.01, 16.03, 18.04), adoptée à Strasbourg le 6 décembre 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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