Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière pour les transporteurs fluviaux de fret affectés par les crues
Résumé Des transporteurs fluviaux de fret touchés par des inondations reçoivent une aide financière de novembre 2023 à janvier 2024.
Il est institué une aide financière pour la période du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024 pour les personnes physiques ou morales de droit privé qui répondent aux conditions suivantes :
1° Elles exercent une activité de transport fluvial de fret en France ;
2° Elles remplissent l'ensemble des conditions 3° à 10° de l'article 2 du présent décret ;
3° Voies navigables de France a validé leur demande d'exonération de péages effectuée dans le cadre des délibérations relatives à l'exonération du péage marchandise à la suite des crues de novembre 2023 et janvier 2024 sur la liaison à grand gabarit de l'écluse de Cuinchy à Dunkerque et sur la Lys.
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