Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2022-1446
Résumé Ce décret change des règles pour mieux protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022 > > Art. 4 > >
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