Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de plafonnement financier
Résumé Les limites d'argent dans un décret sont augmentées à 5 000 et 10 000 euros
Au second alinéa du II de l'article 3 du décret du 6 juin 2024, la somme de : « 3 000 euros » est remplacée par la somme de : « 5 000 euros » et la somme de : « 6 000 euros » est remplacée par la somme de : « 10 000 euros ».
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