Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de biens, droits et obligations de l'université de Nîmes vers Nîmes Université
Résumé L'université de Nîmes devient Nîmes Université, et tous les biens, employés et étudiants sont transférés.
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, de l'université de Nîmes sont transférés à l'établissement public expérimental Nîmes Université.
Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'établissement public expérimental.
Les usagers précédemment inscrits dans cet établissement sont inscrits à l'établissement public expérimental. Ils obtiennent, à la fin de leurs études, un diplôme de cet établissement.
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