JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Paragraphe 2 : Conseil scientifique Article 33 Composition

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et désignation des membres du Conseil scientifique

Résumé L'article détaille qui compose le Conseil scientifique de l'UMPV et comment assurer l'égalité entre hommes et femmes.

Outre le président de l'UMPV qui le préside, le conseil scientifique comprend les membres suivants, ainsi répartis :
1° Trente-deux représentants des personnels, ainsi répartis :
a) Dix-sept représentants des professeurs et personnels assimilés au sens du 1° du I de l'article D. 719-6 du code de l'éducation ;
b) Trois représentants des personnels titulaires d'une habilitation à diriger des recherches et n'appartenant pas au collège précédent ;
c) Huit représentants des personnels pourvus d'un doctorat autre que d'université ou d'exercice et n'appartenant pas aux collèges précédents ;
d) Un représentant des autres personnels enseignants ou chercheurs n'appartenant pas aux collèges précédents ;
e) Deux représentants des ingénieurs et techniciens n'appartenant pas aux collèges précédents ;
f) Un représentant des autres personnels n'appartenant pas aux collèges précédents ;
2° Quatre représentants des usagers inscrits dans une formation de 3e cycle au sens du II de l'article D. 719-6 précité ;
3° Quatre personnalités désignées, à parité de femmes et d'hommes, dont :
a) Un représentant de l'ENSAM, et son suppléant de même sexe, désignés par l'ENSAM dans les conditions qu'elle détermine ;
b) Trois personnalités extérieures à l'UMPV, dont un représentant de la Faculté de théologie protestante de Montpellier, un représentant de la Région Occitanie et un représentant du CNRS.
Les entités visées au b du 3° désignent nommément les personnes qui les représentent, ainsi que leurs suppléants, dans les conditions prévues à l'article D. 719-46 du code de l'éducation.
Si la parité n'est pas établie à l'issue de ces désignations, un tirage au sort détermine, parmi les trois entités visées au b du 3° du présent article ayant désigné des représentants du sexe surreprésenté, laquelle est appelée à désigner une personnalité du sexe sous-représenté.

Article 34
Compétences

Le conseil scientifique exerce les compétences confiées à la commission de la recherche des universités par le code de l'éducation, notamment au II de l'article L. 712-6-2.
En formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés siégeant au titre des membres élus, le conseil scientifique est présidé par le président de l'UMPV dans le respect des principes rappelés à l'article L. 952-6 du code de l'éducation. Il se prononce, en cette formation, sur l'habilitation à diriger les recherches (HDR) et l'éméritat.