Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions et durée d'exercice pour les fonctionnaires inscrits
Résumé Un fonctionnaire inscrit sur une liste ne peut faire que le travail de secrétaire général de mairie et doit le faire pendant au moins trois ans.
Le fonctionnaire inscrit sur la liste visée à l'article 6 ne peut être recruté que pour exercer uniquement les fonctions de secrétaire général de mairie.
Il a l'obligation d'exercer ces fonctions pour une durée minimale de trois ans à compter de la date de sa titularisation.
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