Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des avis antérieurs du Conseil national de la transition écologique
Résumé Les avis du conseil écologique avant la nomination des nouveaux membres sont toujours valides.
Les avis rendus par le Conseil national de la transition écologique antérieurement à la date de nomination des membres du 9° du I de l'article D. 134-2, créé par le présent décret, sont réputés avoir été pris par le conseil issu du présent décret.
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