Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bonification d'ancienneté pour les agents à temps non complet
Résumé Les agents à temps partiel pour plusieurs collectivités ont leur ancienneté calculée selon des règles spécifiques.
Lorsque les agents mentionnés à l'article 1er du présent décret occupent le même emploi à temps non complet auprès de plusieurs collectivités territoriales, la décision d'octroi de la bonification d'ancienneté mentionnée à l'article 3 du présent décret est prise selon les modalités définies par l'article 14 du décret du 20 mars 1991 susvisé.
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