Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret
Résumé Ce décret commence à s'appliquer le lendemain de sa publication sauf pour des règles spécifiques qui commencent en 2025.
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions du VI de l'article 6 concernant l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées qui entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
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