Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe du décret
Résumé L'ancienne annexe est remplacée par une nouvelle.
L'annexe du décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
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