Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des programmes de coopération et des modalités de règlement des frais
Résumé Le ministre de la culture décide des programmes et des frais pour les professionnels invités
Un arrêté du ministre chargé de la culture définit :
1° Les différents programmes de coopération et d'invitations institués au titre du dispositif mentionné à l'article 1er ;
2° Les conditions et les modalités de règlement des frais de transport, d'assurance et de protection médicale et sociale, de repas et d'hébergement et des frais divers directement liés à la participation des professionnels invités par le ministre chargé de la culture aux programmes mentionnés au 1°.
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