JORF n°0164 du 11 juillet 2024

Décret n°2024-791 du 10 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture, notamment son article 1er,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositif de coopération culturelle « Courants du monde »

Résumé Un programme invite des experts culturels étrangers à travailler avec des institutions en France.

Le dispositif de coopération culturelle dénommé « Courants du monde » a pour objet d'inviter, aux fins de coopération internationale, de manière ponctuelle des professionnels de la culture exerçant leur activité à l'étranger au sein d'institutions ou organisations culturelles publiques ou privées, d'établissements d'enseignement supérieur artistique ou culturel, ou d'administrations nationales ou locales d'autres Etats.

Article 2

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Définition des programmes de coopération et des conditions de règlement des frais

Résumé Le ministre de la culture décide des programmes de coopération et comment payer les frais des professionnels invités.

Un arrêté du ministre chargé de la culture définit :
1° Les différents programmes de coopération et d'invitations institués au titre du dispositif mentionné à l'article 1er ;
2° Les conditions et les modalités de règlement des frais de transport, d'assurance et de protection médicale et sociale, de repas et d'hébergement et des frais divers directement liés à la participation des professionnels invités par le ministre chargé de la culture aux programmes mentionnés au 1°.

Article 3

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Publication et exécution du décret

Résumé La ministre de la Culture doit publier ce décret.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati