Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret du 10 novembre 2015
Résumé Un décret récent modifie des règles d'un ancien décret, mais ne dit pas lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1459 du 10 novembre 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié