Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonction de coordination dans les établissements d'accueil
Résumé Si un établissement d'accueil a moins de 200 places, un seul médecin doit coordonner les soins.
L'article D. 312-156 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au sein des établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 dont la capacité autorisée est inférieure à 200 places, la fonction de coordination prévue au V du même article est occupée par un seul médecin. »
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