Décret n°2024-762 du 8 juillet 2024

Article 1

Créé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de mobilisation opérationnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les pompiers professionnels qui travaillent pour sécuriser les Jeux Olympiques de Paris en 2024 recevront une indemnité exceptionnelle.

L'indemnité de mobilisation opérationnelle prévue à l'article 6-8 du décret du 25 septembre 1990 susvisé peut être versée à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels mobilisés par l'Etat dans leur département au cours des périodes comprises entre le 23 juillet et le 12 août 2024 et entre le 27 août et le 9 septembre 2024 en vue de la sécurisation des évènements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
Son montant est déterminé, selon la durée d'engagement, dans les conditions fixées au deuxième alinéa du même article.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024