Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des décrets antérieurs
Résumé. Cet article modifie une loi de 2013 en fonction d'une nouvelle loi de 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 2 → Version 3Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 17 → Version 3
- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013Art. 2, Art. 17