Article 8
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Modification des conditions d'organisation des concours de la fonction publique
Le décret du 5 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa de l'article 2, les mots : « ainsi que la date et le lieu de la première épreuve » sont remplacés par les mots : « et la date et le lieu de la première épreuve ainsi que, le cas échéant, la possibilité de recourir à la visioconférence dans les conditions prévues par le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique » ;
2° L'article 17 est complété par un VII ainsi rédigé :
« VII.-Les membres des jurys peuvent recourir à la visioconférence pour l'organisation de leurs délibérations dans les conditions prévues par le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique. »
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