Décret n°2024-751 du 7 juillet 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 1er octobre 2024.

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance