JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Complément annuel temporaire pour agents mobilisés ou surchargés pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Résumé Les employés ayant plus de travail à cause des Jeux Olympiques de Paris 2024 peuvent recevoir un complément de salaire en 2024.

Les agents régis par les dispositions des décrets du 30 décembre 2023 susvisés directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux Olympiques et Paralympiques peuvent percevoir en 2024 un complément annuel temporaire.


Historique des versions

Version 1

Les agents régis par les dispositions des décrets du 30 décembre 2023 susvisés directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux Olympiques et Paralympiques peuvent percevoir en 2024 un complément annuel temporaire.