Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord bilatéral sur le recouvrement de cotisations de sécurité sociale
Résumé La France et l'Allemagne ont décidé de ne plus utiliser un vieil accord pour récupérer les cotisations de sécurité sociale.
L'échange de notes verbales portant dénonciation de l'accord du 26 mai 1981 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet du recouvrement ou du recouvrement forcé de cotisations de sécurité sociale, signées à Paris les 25 septembre et 14 novembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.
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