Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 242-6-1 du code de la sécurité sociale
Résumé L'article R. 242-6-1 du code de la sécurité sociale change les règles pour les prestations et indemnités, augmentant les montants à la moitié.
L'article R. 242-6-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « classé dans une catégorie correspondant à une incapacité permanente au moins égale à 10 % » sont remplacés par les mots : «, quelle que soit l'incapacité qui en résulte, » et les mots : « d'un tiers de ce coût moyen » sont remplacés par les mots : « de la moitié de ce coût moyen » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « un tiers du capital » sont remplacés par les mots : « la moitié des prestations et indemnités autres que les rentes versées, ainsi que la moitié du capital ».
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