Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des sites classés et des Grands sites à partir de 2025
Résumé À partir du 1er janvier 2025, les sites classés et les Grands sites seront considérés.
La prise en compte des sites classés et des Grands sites mentionnés à l'article 1er est applicable à compter du 1er janvier 2025.
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