Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux règles de la route pour les transports olympiques
Résumé Pendant les Jeux Olympiques, certains transports ne doivent pas suivre toutes les règles de la route.
A titre exceptionnel, pour les services de transport des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques définis par l'article 23-1 de la loi du 26 mars 2018 susvisée, il est dérogé aux dispositions du III de l'article R. 411-23-1 du code de la route, dans les conditions fixées par le présent décret.
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