Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Concession de la société Réseau de transport d'électricité (RTE)
Résumé RTE a une concession de 30 ans à partir de la publication du décret.
Cette concession est consentie à la société Réseau de transport d'électricité (RTE) pour une durée de trente ans, courant à compter de la date de publication du présent décret.
1 version