Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concession à EDF
Résumé EDF a obtenu une concession de trente ans.
Cette concession est consentie à la société Électricité de France (EDF) pour une durée de trente ans, courant à compter de la date de publication du présent décret.
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