Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de l'indemnité spéciale du service militaire adapté des dispositions de l'article 2 du décret de 1998
Résumé Les règles de 1998 ne concernent pas l'indemnité pour le service militaire adapté.
Les dispositions de l'article 2 du décret du 24 novembre 1998 susvisé ne s'appliquent pas à l'indemnité spéciale du service militaire adaptée.
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