Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères d'attribution de l'indemnité spéciale du service militaire adapté
Résumé Les militaires reçoivent une indemnité supplémentaire en fonction de leur éloignement des structures, de leurs déplacements, de leur grade et de leur lieu de service.
La liste des structures du service militaire adapté ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spéciale est définie sur la base des critères suivants :
1° L'éloignement par rapport aux structures administratives, économiques et sociales, notamment en matière scolaire, sanitaire et sociale, d'approvisionnement ou d'emploi ;
2° Les conditions des déplacements effectués dans le cadre du service militaire adapté.
Cette indemnité spéciale fait l'objet d'un versement mensuel dont les montants sont modulés afin de prendre en compte le grade et le lieu d'implantation de la structure du service militaire adapté dans laquelle est affecté le personnel militaire, en fonction des critères définis aux 1° et 2°.
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