Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pour les Jeux Olympiques et Paralympiques
Résumé Une indemnité est versée pour une journée complète de travail pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, avec un maximum de 1 900 €.
Dans les circonstances définies à l'article 1er du présent décret, l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle est attribuée au titre de la journée d'activité complète, dans la limite de 1 900 € pour la période des jeux Olympiques et Paralympiques.
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