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Décret n°2024-70 du 2 février 2024

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Circulation des gros camions autorisée temporairement

Résumé. Les gros camions peuvent circuler les 3, 4 et 5 février.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Lévée de l'interdiction de circulation de certains véhicules

Résumé. Des gros camions peuvent à nouveau circuler les 3, 4 et 5 février.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 février 2024 portant levée de l'interdiction de circulation les 3, 4 et 5 février de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret est en vigueur dès qu'il est publié.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 2 février 2024.

Gabriel Attal

En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Décret n°2024-70 du 2 février 2024
Article 1
Article 2