Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des territoires pour l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée"
Résumé Sept zones peuvent maintenant tester des solutions pour éliminer le chômage de longue durée.
En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les sept territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe du présent décret.
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