Décret n°2024-67 du 2 février 2024

Article 1

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Article 1

Par délégation du Premier ministre, Mme Marie LEBEC, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, est chargée de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

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En vigueur depuis le 4 février 2024

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Délégation des responsabilités du Premier ministre à Mme Marie LEBEC

Résumé. Mme LEBEC est en charge des relations entre le gouvernement et le Parlement.

Par délégation du Premier ministre, Mme Marie LEBEC, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, est chargée de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

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