JORF n°0028 du 3 février 2024

Décret n°2024-67 du 2 février 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des responsabilités du Premier ministre à Mme Marie LEBEC

Résumé Mme LEBEC est en charge des relations entre le gouvernement et le Parlement.

Par délégation du Premier ministre, Mme Marie LEBEC, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, est chargée de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre déléguée doivent s'assurer que ce décret est mis en place et publié.

Le Premier ministre et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 février 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,

Marie Lebec