JORF n°0027 du 2 février 2024

Décret n°2024-65 du 1er février 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 modifié relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, notamment son article 4 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2015-732

Résumé Le premier article change une règle d'un décret de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015 > > Art. 4 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges du ministre de l'économie et des finances

Résumé Le ministre doit faire respecter et publier le décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire