Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le décret n° 86-442 du 14 mars 1986
Résumé Des articles du décret de 1986 sont modifiés et un nouveau est ajouté.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 > > Art. 1, Art. 5, Art. 5-4, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 7-1, Art. 20, Art. 23-14, Art. 27, Art. 28, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 47, Art. 47-1, Art. 47-4, Art. 47-5, Art. 47-6, Art. 47-7, Art. 47-8, Art. 47-9, Art. 47-16, Art. 47-20, Art. 50, Art. 51, Art. 53 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 > > Art. 28-1 > >
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