L'article 14 du même décret est ainsi modifié :

1° Au I :

a) Au premier alinéa, après les mots : « d'un objet spatial » sont insérés les mots : « ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés » ;

b) Aux premier et deuxième alinéas, après les deux occurrences des mots : « de l'objet spatial » sont insérés les mots : « ou du groupe d'objets spatiaux coordonnés » ;

c) Au deuxième alinéa, le mot : « pièces » est remplacé par le mot : « informations » ;

2° Au II :

a) Après les deux occurrences des mots : « de l'objet spatial » sont insérés les mots : « ou du groupe d'objets spatiaux coordonnés » ;

b) Après les mots : « et comprend » sont insérés les mots : « les informations et » ;

c) Après les mots : « que l'objet spatial » sont insérés les mots : « ou le groupe d'objets spatiaux coordonnés » ;

d) Les mots : « sera immatriculé » sont remplacés par les mots : « seront immatriculés » ;

e) Les mots : « sera notifié » sont remplacés par les mots : « seront notifiés » ;

f) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le ministre chargé de l'espace statue dans les deux mois suivant la date de réception de la demande mentionnée à l'article 2. »