JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dénominations régionales dans le code de l'environnement

Résumé Des noms de régions et des représentants sont mis à jour dans un article du code de l'environnement.

Le I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnementest ainsi modifié :
1° Au 1° :
a) Au troisième alinéa, le mot : « Centre » est remplacé par les mots : « Centre-Val de Loire » ;
b) Aux quatrième, dixième et douzième alinéas, les mots : « Poitou-Charentes » sont remplacés par les mots : « Nouvelle-Aquitaine » ;
2° Au 2° :
a) Au troisième alinéa, les mots : « Poitou-Charentes » sont remplacés par les mots : « Nouvelle-Aquitaine » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « deux représentants des communes littorales désignés » sont remplacés par les mots : « un représentant des communes littorales désigné » et les mots : « et de l'Association des élus du littoral » sont supprimés ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-un représentant du comité syndical du Parc naturel régional du Marais poitevin ; ».


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnementest ainsi modifié :

1° Au 1° :

a) Au troisième alinéa, le mot : « Centre » est remplacé par les mots : « Centre-Val de Loire » ;

b) Aux quatrième, dixième et douzième alinéas, les mots : « Poitou-Charentes » sont remplacés par les mots : « Nouvelle-Aquitaine » ;

2° Au 2° :

a) Au troisième alinéa, les mots : « Poitou-Charentes » sont remplacés par les mots : « Nouvelle-Aquitaine » ;

b) Au dernier alinéa, les mots : « deux représentants des communes littorales désignés » sont remplacés par les mots : « un représentant des communes littorales désigné » et les mots : « et de l'Association des élus du littoral » sont supprimés ;

c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-un représentant du comité syndical du Parc naturel régional du Marais poitevin ; ».